Naturalisation

 

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de résidence

Une personne peut se dire étranger quand elle est née à l’étranger de parents étrangers, qu’il n’a aucun lien ni par le sang ni par le sol français.

Le demandeur doit avoir sa résidence en France au moment de la signature du décret de naturalisation et doit justifier d’un séjour régulier.

Pièces à fournir

- Original acte de naissance, mariage portant l’apostille ou légalisation de signature avec traduction en français
- Pour les célibataires acte de naissance, mariage, ou décès ou tout document indiquant la filiation des parents avec traduction en français.
- Copies intégrales de naissance des enfants
- Titre de séjour du demandeur et si nécessaire des membres de la famille
- Attestation O.M.I pour enfants mineurs nés à l’étranger, fournir la preuve de leur entrée régulière
- Extrait du Casier judiciaire étranger émanant du pays d’origine (si le postulant séjourne en France depuis moins de 10 ans)
- Certificats de scolarité, diplômes et justificatifs de formation (pour les non scolarisés copie du carnet de santé)
- Pour les étudiants attestation de bourse plus attestation d’enfant à charge
- Justificatifs des ressources et l’activité professionnelle des 3 dernières années
- Certificat de travail et 3 dernières fiches de paie ou 3 dernières notification ASSEDIC
- Inscription ANPE et Historique
- Contrat de travail
- Déclaration de revenus des 3 dernières années
- Notification des prestations sociales RMI/CAF
- Bordereau de situation fiscale P237 au Trésor Public
- Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
- Contrat de location ou acte de propriété, quittance de loyer, eau, ou électricité
- Attestation d’assuré sociale
- Si vous hébergé une attestation d’hébergement et justificatif d’identité de hébergeant
- Attestation de paiements des allocations portant le nom des enfants
-Lettre du conjoint (e) si il ou elle ne s’associe pas à la demande de l’autre
- Carte d’artisan, carte de Taxi
- Commerçant inscription chambre de commerce ou de métier, Kbis moins de 3 mois, bilans simplifiés
- Attestation d’exploitation agricole
- 3 photos d’identité identiques
- Photocopie du passeport
- Pour les célibataires parents d’enfant mineur fournir impérativement carte de séjour ou d’identité, avis d’impositions des 3 dernières années ainsi la déclaration de l’année en cours qu’ils vivent en concubinage ou non.

événements

A Sinnamary :

Visite des pripri de Yiyi le 20 octobre.

Ramdilo 5ème édition.

Foire aux poissons

Fête communale de Sinnamary

Ville Internet 2011 : 3@

Station Verte