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Décès
Déclaration de décès
Un décès doit être déclaré dans les 24 heures sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
Où se fait la déclaration ?
A la mairie du lieu de décès
Par qui ?
Un parent du défunt
Un employé de l’établissement où est survenu le décès
Toute personne possédant sur son état-civil les renseignements les plus exacts et les plus complets.
Quelles pièces présenter ?
Le livret de famille ou l’acte de naissance ou pièces d’identité du défunt
Cas particuliers : Personne non identifiée et dont le moment du décès est inconnu (se rapprocher auprès de l’officier de l’état civil de la mairie du lieu de décès)
L’inhumation est autorisée par le maire de cette commune.
