Délibérations du Conseil

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C’est l’organe délibérant de la commune. Composé de 23 membres, le conseil municipal est responsable de l’administration communale et représente les habitants. Il règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune.

Son fonctionnement est régi par le Code des communes, qui fixe également ses attributions et le partage des compétences entre l’assemblée communale et son organe exécutif, le Maire.

Les séances du conseil municipal sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint.

Conseils à télécharger

Conseil Municipal du 02 décembre 2011

Déliberation n°2011-120/FN : modification des tarifs des droits et redevances communaux

Il est impératif que toutes demandes doit être faites minimum 4 jours avant la date de location.

 

Conseil Municipal du 23 septembre 2011

Ordre du jour du Conseil Municipal du 23 septembre 2011

Conseil Municipal du 8 juillet 2011

Ordre du jour du Conseil Municipal du 08 juillet 2011

Délibération n°2011-090 : Mise en place d'une campagne de mécénat pour la réhabilitation de l'église de Sinnamary

Délibération n°2011-089 : Adhésion de la Commune de Sinnamary à fondation du Patrimoine

Délibération n°2011-088 : Prise en charge partielle des frais d'obsèques de Maria Conceiçao DOS SANTOS épouse GIBSON PINTO

Délibération n°2011-087 : Acquisition de la parcelle AB 206 et réhabilitation d'une maison de type créole en vue de la création d'une salle d'exposition.

Délibération n°2011-086 : Prise en charge partielle des frais d'obsèques de David SIMEON

Délibération n°2011-084 : Acquisition d'un module de télé-enseignement

Délibération n°2011-083 : Adhésion de la commune de Sinnamary au Conservatoire des Espaces Naturels de Guyane

Délibération n°2011-082-bis : Création d'un emploi de Brigadier Chef Principal

Délibération n°2011-082 : Création de deux emplois d'Educateurs des activités physiques et sportives

Délibération n°2011-081 : Attribution d'une subvention à la société Protectrice des Animaux

Délibération n°2011-080 : Attribution d'une subvention et à la mise à disposition de logistique au Comité Régional de Cyclisme

Délibération n°2011-079 : Fixation des tarifs des emplacements de "L'Eau en Fête"

Délibération n°2011-078 : Approbation du budget prévisionnel de l'Eau en Fête, 3ème édition

Délibération n°2011-077 : Prise en charge des dépenses inhérentes à la manifestation "Mouv'man lari 2011"

Délibération n°2011-076 : Prise en charge des dépenses inhérentes de la Fête de l'Internet 2011

Délibération n°2011-075 : Tarifs et droits et redevances communaux n'ayant pas un caractère fiscal

Délibération n°2011-074 : Vente du foncier au profit de la SIMKO dans le cadre de l'opération "accession à la propriété"

Délibération n°2011-073 : Instauration de l'impôt forfaitaire sur les pylônes électriques et des redevances d'occupation du domaine public

Délibération n°2011-072 : Règlement transactionnel du litige judiciaire : COMMUNE DE SINNAMARY / MOTEL SINNARIVE

 

Conseil Municipal du 1er juin 2011

Ordre du jour du Conseil Municipal du 01 juin 2011

les rapports pour le Conseil Municipal du 1er juin 2011

Délibération n°2011-071 : Mise en place d'une signalétique touristique

Délibération n°2011-070 : Acquisition amiable des parcelles section AB n° 59, 60, 61 d'une supercifie de 460m2 chacune

Délibération n°2011-069 : Prise en charge d'une journée récréative pour les personnes agées

Délibération n°2011-068 : Prise en charge du déplacment au Salon du Bourget

Délibération n°2011-067 : Mise en place d'un Accueil Collectif de Mineurs pour les vacances d'été + Projet Pédagogique

Délibération n°2011-066 : Attribution de subvention à l'Association" Le TOUCAN"

Délibération n°2011-065 : Attribution de subventions exceptionnelles

Délibération n°2011-064 : L'aménagement de l'Entrée de la Ville

Délibération n°2011-063 : Prise en charge partielle des frais d'obsèques de patricia CHOW

Délibération n°2011-062 : Prise en charge des frais d'oragnisation du Festival du Grajé

Délibération n°2011-061 : Prise en charge des dépenses inhérentes à la Fête de la Musique 2011

Délibération n°2011-060 : Prise en charge des dépenses inhérentes à la cérémonie de remise de la Médaille de la Famille

Délibération n°2011-059 : Acquisition de 4 transports doux favorisant la préservation des sites de Sinnamary

Délibération n°2011-058 : Construction d'une Ecole Maternelle unité Petite Enfance - Approbation du plan prévisionnel de financement

Délibération n°2011-057 : Mise à disposition de la parcelle AK 243 à la Société BAMYRAG pour l'implatation d'une Station Service

Délibération n°2011-056 : Mise en place de l'opération " Emplois Vacances 2011 "

Délibération n°2011-055 : Approbation de financement de l'opération de construction d'un Espace Polyvalent Spatio-Culturel " SYNARYOUZ" et PC Sécurité

Délibération n°2011-054 : Adhésion au PLIE Guyane

Délibération n°2011-053 : Règlement interieur des Services de la Commune de Sinnamary

Délibération n°2011-052 : Création d'emploi

Délibération n°2011-051 : Plan de formation

Délibération n°2011-050 : Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade : " Ratio promus - promouvables "

Délibération n°2011-049 : Instauration des feuilles de présence

Délibération n°2011-048 : Instauration du Compte Epargne Temps (CET)

Délibération n°2011-047 : Modification des astreintes

Délibération n°2011-046 : Suppression et création de quate emplois

 

Conseil Municipal du 15 avril 2011

Ordre du jour Conseil Municipal du 15 avril 2011

Délibération n° 2011-045 : Attribution de subvention de l'Association "LE TOUCAN" au titre de financement complémentaire d'une Mission d'Assistance Technique pour le projet de l'EHPAD à SInnamary

Délibération n° 2011-044 : Prise en charge des cours de soutien au bénéfice des jeunes lycéens candidats au BAC en 2010/2011

Délibération n° 2011-043 : Prise en charge des dépenses inhérentes au stand de la commune de Sinnamary au Salon du Tourisme 2011

Délibération n° 2011-042 : Prise en charge des dépenses inhérentes à la manifestation "Sinnamary Soleil"

Délibération n° 2011-041 : Attributions de subventions aux Associations

Délibération n° 2011-040 : Réhabilitation et mise aux normes de l'Eglise de Sinnamary

Délibération n° 2011-039 : Régularisation foncières des parcelles AD 357, 358, 359 et 360 de la Cité Philippon

Délibération n° 2011-038 : Ouverture d'une classe supplémentaire à l'Ecole Athis LATIDINE

Délibération n° 2011-037 : Nouvelle détermination des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseils Municipaux délégataires1

Délibération n° 2011-036 : Adoption du Budget Primitif de l'Eau - Exercice 2011

Délibération n° 2011-035 : Affectation du Résultat du Budget de l'Eau - Exercice 2011

Délibération n° 2011-034 : Adoption du Compte de Gestion du Receveur Municipal du Budget de l'Eau - Exercice 2010

Délibération n° 2011-033 : Adoption du Compte Administratif du Budget de l'Eau - Exercice 2010

Délibération n° 2011-032 : Adoption du Budget Primitif de l'Exercice 2011

Délibération n° 2011-031 : Adoption de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) - Exercice 2011

Délibération n° 2011-030 : Fiscalité Directe Locale du Budget Principal: taux 2011

Délibération n° 2011-029 : Affectation du Résultat au Budget Principal - Exercice 2011

Délibération n° 2011-028 : Approbation du Compte de Gestion du Receveur Municipal - Exercice 2011

Délibération n° 2011-027 : Approbation du COmpte Administratif - Exercice 2010

 

Conseil municipal du 19 Février 2011

Ordre du jour du Conseil Municipal du 19 Février 2011

Délibération n° 2011-026 : Prise en charge des dépenses inhérentes à la journée détente en faveur des personnes agées de Sinnamary

Délibération n° 2011-025 : Candidature au label "Station Verte"

Délibération n° 2011-024 : Formation des Elus

Délibération n° 2011-023 : Programmation de construction d'une tribunne avec vestiaires et espaces culturels annexes - modification du plan de financement prévisionnel

Délibération n° 2011-022 : Aménagement de l'espace d'animation culturelle Attribution des marchés de travaux LOT N°1 ...

Délibération n° 2011-021 : Rénovation VRD du Bourg de Sinnamary PHASE III et V Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre

Délibération n° 2011-020 : Espace Polyvalent - PC Sécurité SYNARYOUZ

Délibération n° 2011-019 : Régime Indemnitaire pour le grade d'Ingénieur et le cadre d'emplois des Adjoints du Patrimoine

Délibération n° 2011-018 : Modification de la subvention allouée au Comité du Carnaval de Sinnamary

Délibération n° 2011-017 : Organisation de la 2ème édition du concours Maisons et Jardins Fleuris

Délibération n° 2011-016 : Organisation de la 3ème édition de l'Eau en Fête au mois d'août 2011

Délibération n° 2011-015 : Indemnité Représentative de Logement (IRL) due aux Instituteurs

Délibération n° 2011-014 : Mise en place d'une tarification des Services de l'Hotêl d'Entreprises

Délibération n° 2011-013 : Création d'un emploi de Chef de projets en aménagement et projets urbains

Délibération n° 2011-012 : Création d'un emploi de Chargé de Mission en Systèmes d'Information

 

 

 

Conseil municipal du 29 Octobre 2010

Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 Octobre 2010

Délibération n° 2010-125 : Organisation de la 2ème édition de la soirée BLABLA

Délibération n° 2010-124 : Organisation de la Journée des Droits de l'Enfant

Délibération n° 2010-123 : Organisation de la 1ère édition de la Journée Européenne de la réduction des déchets"Droits Bling Bling"

Délibération n° 2010-122 : Répartition de la subvention Communale aux Associations intervenants dans le cadre du CEL (dotation 2010)

Délibération n° 2010-121 : Demandes de subventions

Délibération n° 2010-120 :Prise en charge partielle des frais d'obsèques de Marisette GAMA OLIVIERA née LEITE OLIVEIRA

Délibération n° 2010-119 : Prise en charge des dépenses inhérentes au Forum de l'Insertion et de la Prévention

Délibération n° 2010-118 : Prise en charge des dépenses inhérentes à la Journée Européenne du Patrimoine

Délibération n° 2010-117 : Changement de destination des voyages récompense des lauréats de la plus belle maison illuminée des éditions 2009 et 2009

Délibération n° 2010-116 : Régularisation d'un dossier "d'aide à l'habitat"

Délibération n° 2010-115 : Equipement de la Bibliothèque d'Ecole (BCD) Athis LATIDINE

Délibération n° 2010-114 : Etude en vue de la création d'une unité de compostage des déchets végétaux à Sinnamary

Délibération n° 2010-113 : Opération de construction de la tribune et espaces annexes de Sinnamary - Avenant n°1 au marché de travaux attribués à l'Entreprise POLYVALENT

Délibération n° 2010-112 : Opération de construction du bâtiment de l'Hôtel d'Entreprises de Sinnalary - Avenant n°1 au marché de travaux lot n°9 VRD attribué à l'Entreprise SAF

Délibération n° 2010-111 : Opération de construction du bâtiment de l'Hôtel d'Entreprises de Sinnalary - Avenant n°1 au marché de travaux attribués à l'Entreprise GLASS ALU

Délibération n° 2010-110 : Entretien des espaces verts - Attribution du marché de prestation de service

Délibération n° 2010-109 : Acquisition de véhicules

Délibération n° 2010-108 : Instauration de l'Indemnité d'Excercice de Mission (IEM)

Délibération n° 2010-107 : Instauration de l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

Délibération n° 2010-106 : Création de l'emploi de Directeur de l'Administration Générale au grade d'Attaché Territorial

Délibération n° 2010-105 : Suppression et création d'emploi suite à modification du temps de travail

Délibération n° 2010-104 : Modification du temps de travail d'un (01) emploi à temps complet

Délibération n° 2010-103 : Modification du plan de financement prévisionnel de l'opération "Rénovation / Extension de l'Hotel de Ville"

Délibération n° 2010-102 : Création du Comité de Pilotage afférent au Plan Communal de Sauvegarde

Délibération n° 2010-101 : Décision modificative n°2010-01

Délibération n° 2010-100 : Transfert des propriétés foncières de la Commune à la SIMKO

Délibération n° 2010-99 : Approbation du projet accession à la propriété Route de l'Anse

 

Conseil municipal du 13 Août 2010

Ordre du jour du Conseil Municipal du 13 Août 2010

Délibération n° 2010-098 : Parrainage sur le dispositif de couverture du Tour Cycliste 2010

Délibération n° 2010-097 : Relevé de décisions du Maire

Délibération n° 2010-096 : Jeu concours pour le lancement du Site Internet

Délibération n° 2010-095 : Jeu concours pour le lancement du Site Internet

Délibération n° 2010-094 : La journée "En ville sans ma voiture"

Délibération n° 2010-093 : Prise en charge partielle des frais d'obsèques de Tony RHODE

Délibération n° 2010-092 : PORTACTE (Portail Régional de Télétransmission des ACTES soumis au Contrôle de légalité)

Délibération n° 2010-091 : Approbation du plan de financement pour la réhabilitation des aménagements de la Crique Toussaint

Délibération n° 2010-090 : Approbation du plan de financement pour la mise en valeur de la Crique Canceler "Un Nouveau Sentier Nautique"

Délibération n° 2010-089 : Approbation du plan de financement pour la mise en valeur du sentier de la piste de Saint Elie

Délibération n° 2010-088 : Projet de convention dans le cadre du développement de la lecture publique

Délibération n° 2010-087 : Projet de délibération sur les objectifs du millénaire pour le développement

Délibération n° 2010-086 : Participation des élus aux congrès de l'ACC'DOM en Nouvelle Calédonie et au congrès des Maires à Paris

Délibération n° 2010-085 : Approbation de l'APD de l'équipement informatique de 03 Groupes Scolaires à Sinnamary

Délibération n° 2010-084 : Congés exceptionnels - Départ à la retraite

Délibération n° 2010-083 : Création d'un emploi (1) au grade d'Adjoint Administratif de 2ème classe à temps complet

Délibération n° 2010-082 : Création du service d'animation et de gestion de l'Hôtel d'Entreprises

Délibération n° 2010-081 : Création du service informatique et de la communication

Délibération n° 2010-080 : Création de deux emplois au grade d'Adjoint d'Animation de 2ème classe à temps complet

Délibération n° 2010-079 : Modification de l'intitulé du service de la Coordination et de la vie associative

Délibération n° 2010-078 : Suppression et création d'emploi suite à modification du temps de travail 

Délibération n° 2010-077 : Modification de l'intitulé du service de la Coordination et de la vie associative

 

 

événements

A Sinnamary :

Visite des pripri de Yiyi le 20 octobre.

Ramdilo 5ème édition.

Foire aux poissons

Fête communale de Sinnamary

Ville Internet 2011 : 3@

Station Verte